Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Introduction et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité s'applique de plein droit à l'ensemble des données personnelles traitées par l'association ASS BIBLIO LOISIR MALADES C H AJACCIO, agissant en qualité de responsable du traitement. Nous nous engageons formellement à ce que la collecte, le stockage et l'analyse de vos informations personnelles soient effectués en parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Le caractère exclusivement non lucratif de notre portail documentaire d'utilité publique, exempte de toute démarche marketing, guide l'ensemble de nos protocoles de gestion. Nous réfutons toute approche mercantile ou de profilage automatisé de nos utilisateurs. Les données traitées ont pour unique finalité le bon déroulement de nos missions de prêt documentaire de livres de loisir au chevet des malades hospitalisés, la gestion administrative de nos bénévoles de terrain, et la réponse rigoureuse aux demandes transmises via notre formulaire officiel de contact.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est placé sous la responsabilité légale de l'association Loi 1901 :
ASS BIBLIO LOISIR MALADES C H AJACCIO
Enregistrée sous le numéro de SIREN : 382 818 342.
Adresse du siège social : CHA SERVICE UROLOGIE, 27 AVENUE DE L’IMPERATRICE EUGENIE, 20000 AJACCIO.
Représentée légalement par son Bureau et son Conseil d'Administration présidé par le Dr. Jean-Baptiste Paoli.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gouvernance de vos données, vous pouvez contacter notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse officielle : taimoormahab@gmail.com.

3. Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de nos activités d'intérêt général au Centre Hospitalier de l'Impératrice Eugénie (CH Ajaccio), nous ne collectons que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces catégories incluent :

• Données d'identité et de contact : Nom, prénom, courriel personnel, numéro de téléphone, et éventuellement adresse postale, recueillis uniquement avec votre consentement exprès lors de l'envoi d'une demande de recrutement bénévole ou d'admission via notre formulaire d'onboarding.
• Données de prêt administratif : Registre d'emprunt documentaire associant un patient hospitalisé aux ouvrages de loisir prêtés (titre, date de prêt, date de retour). Aucune information médicale sensible, aucun diagnostic clinique ni dossier de soins n'est jamais collecté par l'association. Les données de prêt restent purement logistiques.
• Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée, métadonnées de navigation, témoins de connexion (cookies) strictement limités à la mesure d'audience technique interne du site, excluant tout traceur de ciblage comportemental ou publicitaire tiers.

4. Bases Légales et Finalités du Traitement

La licéité des traitements de données repose exclusivement sur des fondements légaux explicites conformes à l'article 6 du RGPD, dénués de toute visée promotionnelle :

• L'exécution des objectifs statutaires : Traitement indispensable pour assurer la gestion et l'animation de l'espace de lecture, organiser le passage des chariots mobiles de livres et planifier les séances de lecture individualisées au chevet des patients.
• Le consentement des personnes : Requis de manière claire et non équivoque pour l'envoi de demandes d'admission ou d'information via notre portail de contact ou l'onboarding administratif de nouveaux bénévoles.
• Le respect de nos obligations légales : Traitement nécessaire à la tenue des registres de l'association, à la conformité administrative Loi 1901 exigée par la Préfecture de Corse et à la transparence opérationnelle lors de notre audit 2026.

5. Durée de Conservation des Données

L'association s'impose des durées de conservation rationnelles et protectrices de votre vie privée :

• Les données issues du formulaire de contact et les correspondances administratives sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier échange opérationnel, puis archivées de façon définitive ou supprimées.
• Les données nominatives relatives au prêt d'ouvrages aux patients hospitalisés à Ajaccio sont purgées de façon automatique dans les trente (30) jours suivant le retour effectif du livre dans notre local central, pour éviter tout stockage inutile d'informations relatives au séjour clinique du bénéficiaire.
• Les données relatives aux bénévoles actifs de terrain sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire et supprimées dans les douze (12) mois suivant leur démission ou départ effectif, conformément à nos procédures internes.

6. Destinataires et Sécurité des Données

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée par le secrétariat de l'association. Elles ne font l'objet d'aucun transfert international hors de l'Union Européenne, d'aucune cession, vente ou échange avec des organismes commerciaux extérieurs. Les seuls destinataires habilités sont les membres du Bureau administratif de l'association, sous réserve d'un engagement strict de confidentialité.

Pour garantir l'intégrité de vos informations et restaurer un équilibre environnemental numérique sain, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement des bases de données de prêt, protocoles de désinfection logicielle des terminaux mobiles de terrain, et contrôle strict d'accès physique à notre local de stockage situé au sein du service d'Urologie du Centre Hospitalier d'Ajaccio.

7. Vos Droits sous le RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez des droits constitutionnels suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
• Droit de rectification : Exiger la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait définitif de vos données de nos bases, sous réserve de contraintes réglementaires.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'effectuer des vérifications administratives.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler une demande écrite à l'adresse électronique de notre secrétariat : taimoormahab@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).