Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation
La présente navigation sur notre portail institutionnel est soumise de plein droit à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout visiteur accédant aux pages documentaires reconnaît avoir pris connaissance des différents articles législatifs décrits et s'engage à en respecter les stipulations.
Ces CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation de notre espace numérique informatif et de régir les interactions d'admission au bénévolat. L'association se réserve le droit de réviser ou de modifier les présentes clauses à tout moment pour s'adapter aux évolutions administratives nationales, chaque mise à jour faisant l'objet d'une mention de date réactualisée.
2. Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale du Portail
Ce site internet est un outil d'intérêt général à caractère strictement informatif, édité par l'association ASS BIBLIO LOISIR MALADES C H AJACCIO (association régie par la Loi du 1er Juillet 1901), enregistrée au RNA sous le numéro W2A0001428.
Conformément à nos objectifs statutaires de solidarité et de gratuité absolue, ce portail documentaire est entièrement exempte de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire. En aucun cas le site ne propose, ne vend, ne commercialise ou ne promeut un bien, service marchand ou produit payant de quelque nature que ce soit. Aucune transaction financière, inscription payante ou collecte d'informations bancaires ne s'effectue sur notre serveur.
3. Propriété Intellectuelle et Droits sur les Contenus
L'ensemble de la structure générale du site, ainsi que les éléments textuels, analyses d'impact, documents téléchargeables rédigés par notre secrétariat, et logos institutionnels sont la propriété exclusive de l'association ASS BIBLIO LOISIR MALADES C H AJACCIO ou font l'objet d'une autorisation de diffusion régulière.
Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation commerciale, partielle ou intégrale, des contenus de ce portail documentaire par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies illustrant nos pages de terrain, issues de l'architecture de données de Picsum, sont régies par leurs licences respectives et ont été intégrées à des fins purement d'évocation culturelle pour l'année 2026, contribuant à illustrer la préservation des habitats de lecture et d'harmonie du milieu hospitalier.
4. Exclusion de Responsabilité Médicale et Technique
Bien que l'association anime un dispositif de bibliothérapie et d'éveil cognitif pour rééquilibrer l'environnement psychologique et émotionnel des patients hospitalisés, l'ensemble des textes, articles et témoignages consignés sur ce site est fourni à titre exclusivement culturel et informatif.
Les informations diffusées ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic clinique, un conseil médical personnalisé ou un protocole de soins dispensé par des professionnels de santé habilités du Centre Hospitalier d'Ajaccio. L'association décline toute responsabilité quant à l'usage inapproprié des données ou des ressources littéraires proposées par les utilisateurs.
Sur le plan technique, nous mettons en œuvre tous nos moyens d'observation de terrain pour assurer la continuité opérationnelle du portail. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'interruption temporaire pour cause de maintenance ou de panne de serveur, et notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage informatique résultant de la navigation.
5. Liens Hypertextes Entrants et Sortants
Ce portail documentaire intègre des liens hypertextes sortants orientés exclusivement vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). Ces liens ont pour but de faciliter les démarches administratives de nos visiteurs et de garantir la transparence opérationnelle totale de notre structure Loi 1901.
N'exerçant aucun contrôle sur les serveurs hébergeant ces ressources externes, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles modifications de contenu ou de politique de confidentialité de ces sites tiers.
La création de liens hypertextes pointant vers l'une des pages de notre portail (index.php, about.php, etc.) est libre et encouragée à des fins d'intérêt général, sous réserve que la source soit explicitement citée et qu'elle s'exécute dans un cadre neutre et dénué de toute connotation commerciale ou contraire à l'ordre public.
6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Afin d'optimiser l'ergonomie de navigation, d'assurer le bon fonctionnement de notre shrinking header et d'évaluer le volume de consultation technique de nos pages, ce site utilise des témoins de connexion (cookies) strictement limités à la mesure d'audience technique interne du serveur.
Ces traceurs n'enregistrent aucune donnée comportementale et ne font l'objet d'aucune exploitation par des régies publicitaires. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur internet pour bloquer ou supprimer ces cookies s'il le souhaite, sans que cela n'altère de manière notable la qualité d'affichage de nos documents institutionnels.
7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes clauses qui ne pourrait être résolu à l'amiable par une médiation sous l'égide de notre Conseil d'Administration sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils d'Ajaccio, en Corse.